L'accès à la propriété, un privilège désormais ABOLI !

La hausse des prix, le refus des banques, le manque de logements, les loyers exorbitants et les garanties demandées empêchent le Droit d'être bien logé de s'appliquer à de nombreux foyers français. Si ce sont les prix, les refus et le manque de biens qui excluent une partie du peuple du système, pourquoi cette partie du peuple ne s'unirait pas pour élaborer un système alternatif qui saura répondre efficacement au droit au logement ?

LE FINANCEMENT D’UN FOND QUI S’ADAPTE A LA PERSONNE

Avec la location/vente

  • Il s’agit d’une location avec la possibilité d’une option d’achat du bien à terme.
  • Sous la transaction location/vente, le fond d’entraide achètera le bien tel que sollicité par le client et donne au client le droit de l’utiliser et d’en bénéficier pour une période de temps prédéterminée et en contre partie le client paye un loyer convenu d’avance.
  • Le bien en question reste la propriété de la Banque vu que seul l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’usage, est transféré au locataire.
  • La location/vente peut être définie comme la jouissance de l’usufruit pour un loyer convenu d’avance et pour une durée établie.
  • L’objet de la location (l’utilisation du bien loué) doit être connu et accepté par les deux parties.
  • La location doit porter sur des biens non destructibles du fait de la jouissance ou de l’utilisation.
  • La durée de location, le délai de paiement, le montant du loyer et la périodicité doivent être déterminés et connus à la conclusion du contrat de location/vente.
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